Terms of Sales FR

Sous réserve de dérogation expressément précisée par écrit, nos conditions générales de vente font partie intégrante de nos contrats. Le client renonce à invoquer ses propres conditions générales, lesquelles seront considérées comme inexistantes.

Les factures sont exigibles à Leopoldsburg et payables au comptant ou suivant accord. Atlas Wallcoverings NV reste propriétaire des marchandises vendues jusque le prix complet est payé.

En cas de non-paiement, un intérêt de retard sera dû de plein droit et sans mise en demeure, comme le prévoit la loi relative à la lutte contre les retards de paiement. Si cette loi n'est pas d'application, le taux d'intérêt légal sera appliqué.

En outre si dans le huit jours d'une mise en demeure de payer, adressée au client par lettre recommandée à la poste le montant total n'est pas réglé, il sera augmenté d'une indemnité forfaitaire de 20 % avec un minimum de 50 EUR. Cette clause ne déroge pas l'obligation au paiement des intérêts moratoires.

Les réclamations (factures, travaux et livraisons) ne seront admises que si elles sont faite par écrit au plus tard huit jours après la réception de la présente.

Sous réserve de disposition expresse, les ventes sont réalisées au siège du vendeur. Toute litige à propos de l'interprétation ou de l'exécution du présent contrat relève de la compétence exclusive des tribunaux de Hasselt. Seul le droit Belge trouve à s'appliquer à tout nos contrats.

Toutes nos offres sont libres. Sous réserve de clause dérogatoire écrite, nous nous réservons le droit d'adapter nos prix à tout moment. Les ordres suivants seront en toute hypothèse conclu au prix du jour.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

Il n'y a pas de garantie que les livraisons seront fournies endéans les délais, et nous, ni un des gérants, ni un des travailleurs, ne pourrons en aucune façon être tenus responsables de n'importe quel retard dans la livraison ou dans l'utilisation des marchandises commandées, celles-ci devront être reçues de toute façon par le client.

En cas de non-paiement à l'échéance, la vente pourra être résolue droit huit jours après envoi d'une mise en demeure recommandée.

Les marchandises restent propriété du vendeur jusqu'à paiement total de la facture. L'acheteur supporte, dès livraison, les risques de perte ou destruction.

« back
Atlas Wallcoverings AV Design wallpaper vinyl murals posters borders producer evolution paste the wall non woven photomurals - contactBlock
This site uses cookies. By continuing to browse this site, you are agreeing to our use of cookies. Learn more.